charte
Conditions particulières de ventePRIX
Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues au 1ér janvier 2005. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies maritimes ou aériennes la premier et la dernières journées se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation, jusqu’au jour de retour. Révision des prix :
Conformément à l’article 19 de la Loi du 13 juillet 1992, E.S.G se réserve la possibilité de réviser les prix de cette brochure. Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes : Coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change USD/Euro ; redevances et taxes obligatoires afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports : cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, la société E.S.G reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au prix du tiers du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un ombre minimum de participant ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par le point de ventes vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le départ pour les voyages de huit jours et plus et au plus tard 10 jours avant le départ pour les voyages de moins de 8 jours. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulations seront alors retenus. Pour les inscriptions intervenantes moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.
RESPONSABILITES
Pour l’exécution de nos voyages nous faisons appel à différents prestataires qui conserveront à l’égard de tout voyageur les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales. Les frais occasionnés par des circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à des dédommagements. Notre responsabilité est notamment dégagée dans les cas suivants : Grève, intempérie, guerre, séisme, épidémie, incidents techniques, annulation de vols, retard d’avion, changement d’horaire ou d’aéroport.
DES DEPARTS GARANTIS
Nos voyages sont assurés avec un minimum de 40 personnes. Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui ci ne réunissait pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 15 jours à l’avance et sera rembourse du montant intégral des sommes versées sans aucune indemnité de part et d’autre.
CHAMBRE INDIVIDUELLE
Lors de l’inscription, il sera tenu compte du logement désiré par les voyageurs. Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres à un lit d’une personne n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure ou il peur lui-même l’obtenir des hôteliers, leur nombre étant limité particulièrement en période de haute saison. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non-fournituree de ce service.
PIECES D’IDENTITE
Les voyageurs doivent être en possession de la carte nationale d’identité délivrée depuis mois de dix ans à la date du voyage ou d’un passeport en cours de validité.
MINEURS
Pour le passage d’une frontière tout mineur, quelque soir son âge, doit être obligatoirement en possession d’un carte nationale d’identité ou d’un passeport à son nom suivant les destinations. IL est vivement conseillé aux parents qui l’accompagnaient de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire en compagnie d’une tierce personne. IL doit disposer, en plus, d’une autorisation de sortie du territoire français en cours de validité délivré par le commissariat de police. Nous recommandons instamment à nos clients d’être en règle à ce sujet. Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences qu’entraînerait la perte ou l’oubli de ces pièces d’identité, en particulier refoulement au Frontière. Dans ce cas, notamment, le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
DOUANES
Pour les voyages à l’étranger, nos clients sont invités à se conformer à la législation douanière. Nous ne saurions être tenus pour responsable de toute infraction à ces règles.
ASSURANCE
Délai de souscription de l’assurance : Annulation 40 jours avant le départ. L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription. La liste des nouveaux clients inscrits doit être fournie dans les plus brefs délais auprès de l’agence de voyage. Annulation : remboursement des frais d’annulation dans les cas suivants :
Décès, accident, maladie de l’assuré ou d’un membre de sa famille
Dommages graves, vol dans les locaux privés ou professionnels de l’assuré
Licenciement économique de l’assuré
Complication de grossesse
Annulation pour un motif garanti des personnes accompagnant l’assuré
Franchise 3% du voyage, minimum 15 € par personne. Assistance rapatriement
Assistance en cas de maladie, accident, décès
Frais médicaux
USA, Canada, Asie, Australie : 30 000 €
Franchise 50 € par personne
Retour prématuré
Assistance juridique : 1500 € par personne
Avance caution pénale : 8000 € par personne Frais de secours, recherche et sauvetage : 800 € par personne.
ANNULATION
En cas d’annulation par le client le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants : Annulation d’un client. Plus de 30 jours avant le départ : 50 € par personne (non remboursable par l’assurance) Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage, Entre 20 jours et 08 jours avant le départ : 50% du montant du voyage, Entre 07 jours et 02 jours avant le départ 100% du montant du voyage Moins de 2 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport quelle que soit la cause 100% du montant du voyage. Annulation totale du groupe ( est considérée comme une annulation totale, l’annulation de plus de 50% du nombre de participants inscrits dans le contrat ). Plus de 45 jours avant le départ 30 % du montant du voyage restera acquis à titre de dommage Entre 44 et 15 jours avant le départ 50 % du prix total du voyage A moins de 15 jours avant le départ, il ne sera effectué aucun remboursement.
BAGAGES
Les bagages sont l’objet de tous nos soins. Ils sont sous votre responsabilité pendant les transports terrestres. Aucune assurance bagages n’est incluse dans nos prix ( voir assurance complémentaire ). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les petits bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, etc… laissés dans les cars en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar.